Un résident fiscal à Maurice désigne une personne physique ou morale qui, selon les critères fiscaux du pays, est soumise à l'impôt à Maurice sur l'ensemble de ses revenus générés sur l’île. Ces revenus pourront provenir de holdings, de biens immobiliers ou simplement de revenus des travailleurs à Maurice.
À Maurice, le statut de résident fiscal est défini selon des critères spécifiques. Être un résident fiscal à Maurice n'est pas simplement une question de présence physique ; il s'agit également de critères économiques et de vie. Voici les principaux éléments déterminants du statut de résident fiscal à Maurice :
Durée de séjour : Une personne est considérée comme résidente fiscale à Maurice si elle réside à Maurice pendant une période ou des périodes agrégées d'au moins 183 jours pendant une année fiscale.
Centre des intérêts vitaux : Si une personne a son centre d'intérêts vitaux à Maurice (par exemple, la famille ou les affaires principales), elle peut être considérée comme résidente fiscale.
Durée de séjour sur deux années : Une personne qui réside à Maurice pendant une période ou des périodes d'au moins 270 jours sur deux années fiscales consécutives est également considérée comme résidente fiscale.
Mais, pour que la résidence fiscale mauricienne soit possible, l’essentiel des intérêts économiques et personnels du résident doit être établi à Maurice.
Il est essentiel de noter que le statut de résident fiscal est distinct du statut de résident. Un permis de résidence à Maurice permet à son détendeur de résider comme il le souhaite sur l’île alors qu’un visa touristique sera plus limité dans le temps. Une personne peut avoir le statut de résident et choisir de ne pas devenir résident fiscal, bien que cela dépende des circonstances spécifiques et de la planification fiscale.
Un résident fiscal bénéficiera d’avantages fiscaux plus importants, mais cette démarche est plus contraignante et est directement liée à l’activité économique de l’individu. Les critères pour l’obtenir sont plus stricts. Une entreprise est considérée comme une résidence fiscale si elle est constituée ou si son siège social se situe à Maurice. Une société est également résidente si elle a sa « Place of effective management », son lieu de gestion effective à Maurice.
À Maurice, les résidents fiscaux bénéficient d'un régime fiscal favorable. Les points saillants incluent :
Un taux d'imposition unique à 15% sur le revenu.
Pas de double imposition grâce à des accords avec plusieurs pays.
Aucun impôt sur les gains en capital.
Exonération des dividendes et des intérêts perçus.
Fiscalité immobilière très avantageuse : revenus locatifs faiblement imposables, pas d’ISF ou d’ISI, dispositifs d’investissement immobilier adaptés…
Pour plus de simplicité et de flexibilité, l’administration fiscale mauricienne a mis en place le prélèvement à la source pour les revenus du salaire et les pensions de retraite.
Maurice offre un environnement fiscal compétitif pour les entreprises :
Taux d'imposition sur les sociétés fixé à 15%.
Possibilité d'un crédit d'impôt, réduisant effectivement l'imposition à un taux aussi bas que 3% pour certaines activités offshore.
Exonération des dividendes et distribution des bénéfices.
Accords de non double imposition avec plus de 40 pays.
Aucun contrôle des changes, facilitant les transactions internationales.
Pas d'impôt sur les gains en capital pour les entreprises.
Ces avantages font de Maurice une destination prisée pour les investisseurs et les entrepreneurs cherchant à optimiser leur planification fiscale.
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